Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site beontime.fr est édité par la société :

• Raison sociale : BE ON TIME SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 13 rue Washington, 75008 Paris, France
• SIREN : 882 276 694 (RCS Paris)
• Capital social : 1 000 €
• Code APE : [à compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Directrice de la publication : Farida-Wassila Bensalem
• Email : agence@beontime.fr
• Téléphone : 06 27 17 10 98

2. Autorisation d'exercice — Activités de sécurité privée

BE ON TIME SAS est une entreprise de sécurité privée autorisée à exercer les activités mentionnées à l'article L.612-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Conformément à l'article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure, toute entreprise exerçant des activités privées de sécurité est tenue d'indiquer, dans tous ses documents à caractère contractuel ou publicitaire, le numéro d'autorisation qui lui a été délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

En application de cet article, BE ON TIME SAS porte à la connaissance de ses clients et partenaires les informations suivantes :

Le CNAPS est joignable à l'adresse suivante : CNAPS — CS 40100 — 93196 Noisy-le-Grand Cedex. Site officiel : www.cnaps.fr

3. Hébergeur du site

Le site beontime.fr est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site beontime.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de BE ON TIME SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BE ON TIME SAS.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), BE ON TIME SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site beontime.fr.

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données sont communiquées uniquement pour les besoins de l'exécution d'une mission aux agents et, le cas échéant, aux Partenaires sous-traitants.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès permanent à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier en justifiant de votre identité à : SAS BE ON TIME — 13 rue Washington — 75008 Paris, ou par email à agence@beontime.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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